Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Formulaire

Indemnisation en cas de vol annulé, retardé ou de refus d'embarquement

Vérifié le 06/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de saisir la DGAC (direction générale de l'aviation civile) en cas de vol annulé ou retardé ou de refus d'embarquement.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports


Téléchargez les documents :

Liens utiles