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Téléservice

Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès)

Vérifié le 20/10/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déposer un dossier auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.

Accéder au service en ligne  

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions


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