Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Formulaire
Convention modificative de Pacs
Vérifié le 02/11/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Entre
et
demeurant à
Ci-après dénommés les partenaires,
le pacte civil de solidarité, régulièrement enregistré par
-
l'article
numéro et titre est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :"nouvelles dispositions" , -
l'article
numéro et titre est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :"nouvelles dispositions" , -
il est ajouté à la convention initiale :
par exemple, ajout d'un inventaire .
Fait à
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/