Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Téléservice
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
Vérifié le 19/05/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accès à l'espace privé du site de la MSA permettant à l'exploitant agricole d'effectuer les démarches en ligne suivantes :
- déclaration des revenus professionnels (DRP), servant de base pour le calcul des cotisations (déclaration en ligne obligatoire à partir de 10 000 € de revenus professionnels)
- déclaration du bordereau de versement mensuel (BVM),
- déclaration préalable à l'embauche (DPAE) permettant la déclaration des salariés de l'exploitation,
- déclaration de salaires (DS) trimestrielle,
- imprimer les bulletins de salaire,
- paiement des cotisations et contributions sociales,
- demande d'attestations,
- consultation du relevé de situation individuelle (RIS), donnant accès au récapitulatif de carrière pour connaître les droits à la retraite.
Après inscription gratuite préalable. Un code d'accès provisoire sera alors envoyé par courrier, à personnaliser lors de la première connexion.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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