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Formulaire

Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant)

Vérifié le 26/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux parents de demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur. À remplir et déposer en personne à la préfecture, sous-préfecture (commissariat ou gendarmerie si les services préfectoraux sont fermés).

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Ministère chargé de l'intérieur


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