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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Formulaire

Saisine du médiateur des communications électroniques

Vérifié le 11/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire destiné au client qui rencontre un problème avec son opérateur de téléphonie ou son fournisseur d'accès à internet.

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Attention : le formulaire doit être utilisé lorsque la réclamation aux services clients et consommateurs n'a pas abouti.

Accéder au formulaire  

Association de médiation des communications électroniques


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