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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Téléservice

Téléservice Réseaux et canalisations

Vérifié le 18/12/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Afin de garantir la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages au moyen de ce téléservice, afin de les rendre identifiables.

La consultation de ce guichet unique permettant d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT) est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux.

Accéder au service en ligne  

Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)


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