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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Centre de contact

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)

Vérifié le 02/10/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Si vous avez un certificat provisoire (CPI) et que vous n'avez pas reçu le certificat d'immatriculation définitif au bout de 10 jours
  • Si vous n'avez pas de CPI et que vous n'avez pas reçu le certificat d'immatriculation définitif après expiration du délai (privilégier la demande via le formulaire en ligne)
  • Dans tous les cas : si vous étiez absent lors du passage du facteur que vous n'avez pas récupéré votre certificat d'immatriculation définitif au bureau de Poste dans le délai imparti

0811 105 716

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17 heures.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel


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