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Formulaire

Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

Vérifié le 01/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire permettant de faire une demande pour le transfert vers la France d'armes à feu et de munitions.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances


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