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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Formulaire

Inscription au registre national des refus de dons d'organes

Vérifié le 06/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger sur le site de l'Agence de biomédecine et adresser à l'Agence si l'on s'oppose à tout prélèvement d'organe sur son corps après sa mort.

Accéder au formulaire  

Agence de la biomédecine


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