Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Formulaire
Déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Patrimoine supérieur ou égal à 2,57 millions d'euros
Vérifié le 09/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Souscrivez une déclaration ISF n° 2725 et ses annexes, si votre patrimoine net taxable au 1
Le formulaire donne accès à la notice n°2725-ISF-NOT pour déclarer votre ISF 2016 (Cerfa 50589#17)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/