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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Téléservice

Plainte en ligne auprès de la Cnil

Vérifié le 09/03/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service rappelle la réglementation, donne des modèles de lettre à adresser au service mis en cause et permet d'adresser directement une plainte à la Cnil.

Accéder au service en ligne  

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)


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