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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.

Formulaire

Demandes de renseignements immobiliers, copies et extraits de documents

Vérifié le 05/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention : pour des raisons techniques, ces services en ligne sont actuellement indisponibles

Permet de faire une demande de renseignements immobiliers ou d'obtenir des copies ou extraits de documents.

Ces formulaires sont à adresser au service de publicité foncière (anciennement conservation des hypothèques).

  • Demande de relevé des formalités (période antérieure au 01/01/1956) (3230-SD)
  • Demande de copie de documents (période antérieure au 01/01/1956) (3231-SD)
  • Demande de renseignements (période postérieure au 31/12/1955) (3233-SD)
  • Demande de renseignements - Feuille intercalaire (3234-SD)
  • Demande de copie de documents (période postérieure au 31/12/1955) (3236-SD)
  • Demande complémentaire de renseignements (3240-SD)
  • Bordereau des actes déposés et des formalités requises (3264-SD)
  • Formule de publication (3265-SD)
  • Bordereau d'inscription originaire à cadre (3267-C-SD)
  • Bordereau d'inscription originaire à plan (3267-P)
  • Bordereau d'inscription hypothécaire (renouvellement) (3267-R-SD)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

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