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Formulaire

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Vérifié le 18/11/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur


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