Services public

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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.

Centre de contact

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Vérifié le 13/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Par courrier

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris cedex 07

Le dépôt de plis à l'accueil est possible du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.

Par téléphone

+33 1 53 73 22 22

Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h30 (18h le vendredi)

Renseignements juridiques ouverts de 10h à 12h et de 14h à 16h

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+33 1 53 73 22 00

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Téléchargez les documents :

• certificat cession vehicule
• certificat d’immatriculation d’un véhicule
• Déclaration perte / vol carte grise

Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
• Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/