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Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur
Vérifié le 19/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire de déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur.
Les personnes âgées d'au moins 16 ans peuvent conduire un navire de plaisance sans titre à condition d'être accompagnées d'une personne titulaire d'un permis au moins de 3 ans.
La conduite doit être précédée d'une déclaration de l'accompagnateur au chef d'un service des affaires maritimes (délégation à la mer et au littoral) géographiquement compétent.
Cette déclaration est nominative.
Elle n'est valable qu'un an et n'est pas renouvelable.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/