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Formulaire

Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

Vérifié le 07/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.

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Ministère chargé des transports


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