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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.

Formulaire

Déclaration 2017 spéciale des revenus fonciers

Vérifié le 13/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer certains revenus fonciers n'entrant pas dans le champ de la déclaration 2044 : revenus de la location de logements avec déduction au titre de l'amortissement, immeubles situés en secteur sauvegardé etc.

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Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative
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Téléchargez les documents :

• certificat cession vehicule
• certificat d’immatriculation d’un véhicule
• Déclaration perte / vol carte grise

Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
• Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/