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Formulaire

Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants

Vérifié le 13/07/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à remplir par tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe du second degré préparatoire à ces écoles.

Cette déclaration est nécessaire pour déterminer le régime de sécurité sociale qui vous est applicable.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50239#02

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)


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