Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Téléservice

Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques

Vérifié le 11/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de saisir le médiateur des communications électroniques si le litige n'a pas pu être réglé à l'amiable avec le service clients ou consommateurs de son opérateur de téléphonie ou son fournisseur d'accès à internet.

Accéder au service en ligne  

Médiateur des communications électroniques


Téléchargez les documents :

Liens utiles