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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Dossier
Représentation du personnel dans l'entreprise
Vérifié le 12/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Comment se déroulent les élections des délégués du personnel (DP) ?
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Comment se déroulent les élections des membres du comité d'entreprise (CE) ?
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Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?
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En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise (CE) ?
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Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?
Et aussi
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Élections professionnelles : les obligations de l'employeur
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Échéancier d'application de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social
Ministère chargé du travail
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/