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Logement  > Vie pratique dans un logement

Dossier

Troubles de voisinage

Vérifié le 02/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bruit ou les nuisances olfactives (odeurs) générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

• Bruits de voisinage
• Bruits d'activité
• Nuisances olfactives

Services en ligne et formulaires

• Lettre type

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?

• Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche) ?

• Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

• Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?

• Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?

Pour en savoir plus

• Dossier pratique pour isoler son logement du bruit

  Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

• Confort et qualité d'usage dans les bâtiments

  Ministère chargé de l'environnement

© Direction de l'information légale et administrative
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Téléchargez les documents :

• certificat cession vehicule
• certificat d’immatriculation d’un véhicule
• Déclaration perte / vol carte grise

Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
• Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/