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Papiers - Citoyenneté  > État civil - Identité - Authentification  > Nom et prénom

Question-réponse

Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?

Vérifié le 04/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. En se mariant, une femme conserve son nom de famille.

Toutefois, le mariage permet à chaque époux (quel que soit son sexe) d'utiliser le nom de l'autre époux(se) ou le double-nom : il s'agit d'un nom d'usage.

Cette démarche est volontaire.

Dans tous les cas, l'intéressé(e) conserve le nom inscrit sur son acte de naissance. Il restera toujours inscrit sur ses papiers.

Textes de référence

• Circulaire du 26 juin 1986 relative au nom d'usage

• Code civil : article 264

• Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents

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Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
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• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/