Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Question-réponse

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Vérifié le 28/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.

Vous êtes rattaché <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F675">au régime des étudiants.</a>

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F674">Lorsque vos études se terminent</a>, contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Activité salariée

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

<a href="http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php"/>

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Salarié du secteur privé
  • Agent non titulaire du secteur public

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Activités assimilées

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

<LienExterne URL="http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php"/>

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Assistant maternel
  • Travailleur ou vendeur à domicile
  • Voyageur et représentant de commerce (VRP)
  • Journaliste professionnel pigiste
  • Artiste du spectacle et mannequin
  • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
  • Personne ayant souscrit un service civique
  • Employé d'hôtel, café, restaurant

Les <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F23749">artistes-auteurs</a> (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général mais ils relèvent d'organismes spéciaux.

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Autres activités

Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :

Domaine d'activité ou entreprise

Organisme compétent en matière d'assurance maladie

Marin

Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Personnel des mines

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Personnel du Port autonome de Bordeaux

Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux

Personnel de la SNCF

Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)

Personnel de la RATP

Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)

Personnel d'EDF/GDF

Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)

Personnel de la Banque de France

Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F674">En cas de changement de situation professionnelle</a> (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Vous êtes rattaché au régime agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

Mutualité sociale agricole (MSA)

<LienExterne URL="http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa"/>

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F674">En cas de changement de situation professionnelle</a> (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Vous êtes rattaché au régime social des indépendants (RSI).

Votre interlocuteur est votre caisse du RSI.

Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

<LienExterne URL="https://www.rsi.fr/coordonnees/caisses-rsi.html"/>

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Artisan
  • Commerçant
  • Professions libérale
  • Industriel

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F674">En cas de changement de situation professionnelle</a> (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.

Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Centre de contact : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R36160">Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)</a>

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F674">En cas de changement de situation professionnelle</a> (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur varie selon que vous êtes <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F23671">fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier</a>.<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F23671">

<LienInterne LienPublication="F674" type="Fiche avec liens externes" audience="Particuliers">En cas de changement de situation professionnelle</a> (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42808">être affilié au régime général sur critère de résidence</a>.

  • Téléservice

Pour en savoir plus


Téléchargez les documents :

Liens utiles