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Fiche
Achats à l'étranger : droits de douane
Vérifié le 17/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le voyageur, qui arrive en France d'un pays hors Union européenne (UE), peut bénéficier de franchises douanières sur les achats ou les cadeaux qu'il a ramenés et qui sont contenus dans ses bagages personnels. Cependant, certains seuils sont à respecter.
Le voyageur qui arrive en France d'un pays UE est exonéré de droits de taxes et douanes. Cependant, certaines marchandises restent soumises à des restriction de circulation.
Pour en savoir plus
-
Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France
Ministère chargé des finances
-
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
Ministère chargé des finances
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/