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Question-réponse
Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?
Vérifié le 23/04/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assainissement a pour objet l'évacuation des eaux usées. Ces eaux ne peuvent pas être rejetées en l'état dans la nature, car elles sont nocives pour l'environnement. Elles doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution. Il existe 2 manières de traiter les eaux usées : soit par le réseau communal d'assainissement, soit par une installation individuelle d'assainissement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Portail interministériel de l'assainissement des eaux usées
Ministère chargé de l'environnement
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- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/