Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation et vos ressources. Ces plafonds s'appliquent uniquement si votre enfant est né depuis le 1er avril 2014. Si votre enfant est né avant, d'autres plafonds s'appliquent. C'est le revenu net catégoriel de 2014 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2016.
* Cas 1 : Vous vivez en couple
Prise en charge des dépenses selon vos ressourcesVotre situation | Montant mensuel maximal de la prise en charge |
Nombre d'enfant(s) à charge | Ressources annuelles | Pour un enfant de moins de 3 ans | Pour un enfant de 3 à 6 ans |
1 enfant | Inférieures ou égales à 20 509 € | 700,31 € | 350,15 € |
Supérieures à 20 509 € et inférieures ou égales à 45 575 € | 583,60 € | 291,80 € |
Supérieures à 45 575 € | 466,87 € | 233,44 € |
2 enfants | Inférieures ou égales à 23 420 € | 700,31 € | 350,15 € |
Supérieures à 23 420 € et inférieures ou égales à 52 044 € | 583,60 € | 291,80 € |
Supérieures à 52 044 € | 466,87 € | 233,44 € |
3 enfants | Inférieures ou égales à 26 331 € | 700,31 € | 350,15 € |
Supérieures à 26 331 € et inférieures ou égales à 58 513 € | 583,60 € | 291,80 € |
Supérieures à 58 513 € | 466,87 € | 233,44 € |
4 enfants | Inférieures ou égales à 29 242 € | 700,31 € | 350,15 € |
Supérieures à 29 242 € et inférieures ou égales à 64 982 € | 583,60 € | 291,80 € |
Supérieures à 64 982 € | 466,87 € | 233,44 € |
Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an et ayant à charge un seul enfant de 5 ans touchera l'aide maximale de 291,80 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.
Si l'organisme coûte 300 € par mois, l'aide maximale représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents ne toucheront donc pas l'aide maximale mais seulement 85 % des dépenses dues soit 255 €.
* Cas 2 : Vous vivez seul(e)
Prise en charge des dépenses selon vos ressourcesVotre situation | Montant mensuel maximal de la prise en charge |
Nombre d'enfant(s) à charge | Ressources annuelles | Pour un enfant de moins de 3 ans | Pour un enfant de 3 à 6 ans |
1 enfant | Jusqu'à 28 713 € | 700,31 € | 350,15 € |
Entre 28 713 € et 63 805 € | 583,60 € | 291,80 € |
Supérieures à 63 805 € | 466,87 € | 233,44 € |
2 enfants | Jusqu'à 32 788 € | 700,31 € | 350,15 € |
Entre 32 788 € et 72 862 € | 583,60 € | 291,80 € |
Supérieures à 72 862 € | 466,87 € | 233,44 € |
3 enfants | Jusqu'à 36 863 € | 700,31 € | 350,15 € |
Entre 36 863 € et 81 918 € | 583,60 € | 291,80 € |
Supérieures à 81 918 € | 466,87 € | 233,44 € |
4 enfants | Jusqu'à 40 939 € | 700,31 € | 350,15 € |
Entre 40 939 € et 90 975 € | 583,60 € | 291,80 € |
Supérieures à 90 975 € | 466,87 € | 233,44 € |
En fonction de votre situation, le montant du Cmg peut être majoré :
* Cas 1 : En cas de travail à temps partiel
Si vous bénéficiez d'un emploi à temps partiel, le Cmg peut être cumulé avec le complément de libre choix d'activité (CLCA) ou la PreParE. Dans ce cas, si le parent bénéficiaire a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du Cmg est divisé par deux.
Cumul Cmg/CLCA ou PreParETemps de travail choisi par le bénéficiaire du CLCA/de la PreParE | Versement du Cmg |
Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 % | Possible (50 % du montant du complément) |
Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 % | Possible (montant du complément à taux plein) |
Pour une cessation d'activité professionnelle | Impossible |
* Cas 2 : En cas de garde à des horaires spécifiques
Vous êtes concernés si vous :
-
faites garder votre enfant plus de 25 heures dans le mois sur des horaires spécifiques
-
et travaillez pendant ses horaires spécifiques. Si vous vivez en couple, les 2 membres du couple doivent travailler durant cette période.
Il est entendu par horaires spécifiques, les périodes de travail :
-
du lundi au samedi de 22h à 6h,
-
le dimanche et les jours fériés.
Elle est attribuée aux couples et au parent isolé.
La majoration se traduit par une augmentation de 10 % des plafonds de prise en charge.
Cette majoration est cumulable avec celle pour les adultes handicapés
* Cas 3 : Parent handicapé
La majoration s'applique si vous ou la personne avec qui vous vivez en couple bénéficie de l'allocation adultes handicapés (AAH).Le montant maximal de la prise en charge des dépenses dues à l'organisme est majoré de 30 %.
À noter : l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues.