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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Où consulter les résultats des contrôles sanitaires d'un restaurant ?
Vérifié le 03/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le site Alim'confiance répertorie les résultats des contrôles sanitaires effectués par l'administration depuis le 1
Ces résultats sont librement accessibles au public.
Téléservice : Alim'confiance
Les contrôles concernent tout le secteur alimentaire :
- restaurants,
- commerces de bouche : boucherie, fromager, boulangerie...,
- cantines scolaires ou d'entreprise,
- marchés,
- supermarchés,
- ou abattoirs.
Il est possible de faire une recherche par ville, rue ou pour un établissement précis.
Pour chaque établissement sont indiqué la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle.
Le niveau d'hygiène est noté sur 4 niveaux :
-
très satisfaisant : l'administration n'a pas noté d'infraction majeure aux règles sanitaires, -
satisfaisant : l'administration a délivré un simple avertissement mais n'a pas prononcé de sanctions, -
à améliorer : l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction, -
à corriger de manière urgente : pour l'administration, cet établissement est susceptible de mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction contre cet établissement. Cette sanction peut être une fermeture administrative.
Les données rendues publiques restent disponibles en ligne pendant une durée d'un an à partir de la date de réalisation du contrôle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Alim'confiance : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous
Ministère chargé de l'agriculture
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/