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Question-réponse
Un salarié peut-il être dispensé d'un suivi individuel renforcé ?
Vérifié le 19/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
* Cas 1 : Cas général
Depuis le 1
Lorsque le salarié a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les 2 ans précédant son embauche, l'organisation d'un nouvel examen médical d'aptitude n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
- le médecin du travail est en possession du dernier avis d'aptitude du salarié ;
- et aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.
* Cas 2 : Salarié intérimaire
Depuis le 1
Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant la nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :
- le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche ;
- le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
- et aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.
* Cas 3 : Employeurs multiples
Depuis le 1
Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, une seule visite d'embauche a lieu si les employeurs :
- ont conclu un accord prévoyant la répartition de la charge financière de la surveillance médicale des salariés ;
- ou sont couverts par un accord de branche prévoyant cette répartition.
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Et aussi
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Travail
Pour en savoir plus
-
Dossier médical en santé au travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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