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Question-réponse

Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?

Vérifié le 03/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er janvier 2017, la visite d'information et de prévention (Vip) remplace la visite médicale d'embauche. Cette visite peut être effectuée par le médecin du travail. Elle est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à compter de l'embauche. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. Si le cas se présente, les frais de transport sont remboursés par l'employeur. Le travailleur bénéficie d'un renouvellement dans un délai maximum de 5 ans.

Qui sont les salariés concernés ?

Il s'agit des salariés travaillant dans les :

  • entreprises privées ;
  • Epic ;
  • Epa employant du personnel de droit privé.

 

Qui effectue la visite ?

Cette visite est réalisée :

  • soit par le médecin du travail ;
  • soit notamment par l'interne en médecine ou l'infirmier.

Rappel : le médecin du travail exerce dans un service de santé au travail.

Centres de médecine du travail

La Vip remplace la visite médicale d'embauche.

Elle est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail.

Pour le travailleur de nuit et le travailleur âgé de moins de 18 ans, la visite est réalisée préalablement à son affectation. Dans ce cas, le médecin du travail peut prescrire, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l'employeur.

La Vip a pour objet de :

  • interroger le salarié sur son état de santé ;
  • l'informer sur les risques liés à son poste de travail ;
  • le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
  • et l'informer de son droit de bénéficier, à tout moment, d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Si la visite n'est pas effectuée par le médecin du travail, le professionnel de santé peut orienter le travailleur vers le médecin du travail.

Un dossier médical en santé au travail est ouvert.

À l'issue de toute Vip, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail et à l'employeur.

Avis rendu par le médecin du travail

À la suite des visites, le médecin du travail constate que le salarié est :

  • soit apte ;
  • soit partiellement ou totalement inapte à son poste de travail.

S'il le juge nécessaire, il peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.

L'employeur doit prendre en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en faire connaître ses motifs.

En cas d'affectation à un poste à risque (amiante, plomb etc.), le travailleur bénéficie d'un suivi individuel renforcé.

Conséquences des visites sur le temps de travail

Le temps consacré pour les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :

  • soit pris sur les heures de travail du salarié sans qu'aucune retenue de salaire ne puisse être opérée ;
  • soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps de transport et les frais sont pris en charge par l'employeur.

Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite dans un délai maximum de 5 ans à compter de la 1ère visite.

Le délai est fixé par le médecin du travail.

Dans certains cas le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite dans un délai maximum de 3 ans à compter de la 1ère visite notamment pour les :


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