Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
Vérifié le 26/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
-
Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
-
Demande de tutelle, curatelle... : comment obtenir le certificat médical ?
-
Qui peut demander l'ouverture d'une sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle?
-
Qui peut être nommé curateur, tuteur ou mandataire spécial ?
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/