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Question-réponse
Une personne volontaire a-t-elle droit à la prime d'activité ?
Vérifié le 08/03/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité.
Selon le contrat de volontariat conclu, les règles d'admission au bénéfice de la prime d'activité et de prise en compte des ressources issues de ce volontariat pour le calcul de la prime varient.
Type de volontariat | Volontaire considéré comme membre du foyer ? | Prise en compte des indemnités et avantages pour le calcul de la prime d'activité | Autres avantages en nature | |
Indemnités de volontariat | Gratuité de l'hébergement | |||
Oui | Oui, les indemnités sont assimilées à de l'activité professionnelle et donc partiellement retenues dans le calcul de la prestation | Oui | Non | |
Oui | Non | Oui | Non | |
Oui | Oui, les indemnités sont intégralement retenues pour le calcul de la prestation | Oui | Non | |
Non, sauf si c'est un enfant à charge | Non | Sans objet | Sans objet | |
Non, sauf si c'est un enfant à charge | Non | Sans objet | Sans objet |
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Attention : pour bénéficier de la prime d'activité, il faut résider en France de manière stable et effective.
Questions ? Réponses !
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Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/