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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en leasing (crédit-bail) ?
Vérifié le 08/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous souhaitez acheter un véhicule en leasing (ou crédit-bail), vous devrez également fournir à l'organisme de crédit des documents pour l'établissement de la carte grise (ou certificat d'immatriculation).
C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui se chargera des formalités d'immatriculation.
La carte grise indiquera également votre nom et votre adresse en tant que locataire (rubrique C.3).
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Pour en savoir plus
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Droits du titulaire et des cotitulaires du certificat d'immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/