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Fiche
Interdiction de stade - Interdiction de déplacement
Vérifié le 09/09/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une interdiction de stade est une mesure visant à prévenir ou sanctionner la violence dans les stades notamment lors des matchs de football. Elle vise une personne définie. Des interdictions collectives de déplacement visant les groupes de supporters peuvent également être prises.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le fichier national des interdits de stade
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Droits et devoirs des supporters
Ministère chargé des sports
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/