Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
Vérifié le 01/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes Français, vous revenez en France après une expatriation. Les règles d'ouverture ou de maintien de vos droits à l'assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d'installation (hors Europe ou en Europe) et de votre situation professionnelle.
Vous aviez le statut d'expatrié dans un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42218">pays de l'Espace économique européen (EEE)</a> ou en Suisse, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous retrouvez immédiatement du travail
Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.
Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous ne retrouvez pas immédiatement du travail
<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Vous percevez des allocations de chômage de votre ancien pays d'installation
Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie.
<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d'installation, mais celui-ci maintient vos droits à l'assurance maladie auprès de son régime
Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie (ou du document portable S1 qui permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
<span class="miseenevidence">** Cas 2.3 : </span>Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d'installation et n'avez pas de maintien de vos droits à l'assurance maladie auprès de son régime
Demandez à votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R15469">CPAM</a> la protection universelle maladie (Puma).
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
<a href="http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php"/>
Vous étiez expatrié hors d'un<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42218">pays de l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous cessiez de dépendre de la sécurité sociale française, sauf adhésion à des assurances volontaires.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous retrouvez immédiatement du travail
Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française. Avec la mise en place de la Puma au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2016, l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.
Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.
Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R40478">CFE</a> pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous ne retrouvez pas immédiatement de travail
<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Vous avez cotisé à la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Vous pouvez bénéficier, <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R40407">sous conditions</a>, pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R40478">CFE</a>.
<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Vous êtes inscrit à Pôle emploi et percevez des allocations chômage (du fait d'anciennes périodes de travail en France, de votre adhésion à l'assurance expatriés de Pôle emploi services, ...)
Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.
<span class="miseenevidence">** Cas 2.3 : </span>Vous n'avez aucune couverture sociale
Demandez à votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R15469">CPAM</a> la protection universelle maladie (Puma).
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
<LienExterne URL="http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php"/>
Et aussi
-
Protection universelle maladie (Puma)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Retour en France - Adhérent de la Caisse des Français de l'étranger
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
-
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/