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Question-réponse
Un salarié dont le contrat de travail est suspendu a-t-il des obligations ?
Vérifié le 17/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié est tenu envers son employeur à une obligation de loyauté.
S'il travaille pour un concurrent durant une période de suspension de son contrat, il peut être licencié.
Le salarié doit également respecter son obligation de discrétion, notamment concernant les informations confidentielles (secret de fabrication par exemple) auxquelles il a accès à titre professionnel.
Questions ? Réponses !
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- certificat cession vehicule
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Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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