Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?
Vérifié le 27/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, l'employeur peut autoriser l'alcool sur le lieu de travail mais seulement certains alcools et sous certaines conditions. Il peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité.
La consommation des alcools suivants peut être autorisée par l'employeur au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année...) :
- vin,
- bière,
- cidre,
- poiré.
Aucun autre alcool ne peut être autorisé.
L'employeur peut aussi décider de limiter ou d'interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail, dans le règlement intérieur de l'entreprise ou par note de service.
Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but de sécurité recherché.
À noter : La responsabilité de l'employeur peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
)