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Question-réponse
Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?
Vérifié le 20/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certains dispositifs de préretraite permettent à leur bénéficiaires d'arrêter leur activité professionnelle jusqu'à leur départ en retraite, tout en étant rémunéré.
Les conditions d'accès et de rémunération varient en fonction des dispositifs, qui sont les suivants :
- la préretraite amiante (pour les salariés exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle),
- la préretraite-licenciement (dispositif fermé à de nouveaux bénéficiaires depuis le 10 octobre 2011),
- la préretraite d'entreprise, également appelé préretraite maison, qui peut être proposé par l'employeur, notamment dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le dispositif est intégralement financé par l'employeur, qui est libre d'établir les conditions d'accès et les prestations proposées aux bénéficiaires.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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