Délai de prescription
La victime doit porter plainte dans un délai limité après les faits. Ce délai démarre avec la 1ère publication des propos ou leur prononciation orale.
* Cas 1 : Diffamation publique
** Cas 1.1 : Cas général
Le délai de prescription est de 3 mois.
** Cas 1.2 : Diffamation raciste, sexiste, homophobe
Si la diffamation a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés, le délai de prescription est d'1 an.
Par exemple, si une personne est accusée d'avoir commis un vol parce qu'elle originaire de tel pays.
* Cas 2 : Diffamation non publique
Le délai de prescription est de3 mois dans tous les cas.
Procédure
La procédure à utiliser dépend de la connaissance (ou non) de l'auteur de l'injure.
* Cas 1 : Vous connaissez l'auteur des propos
La personne visée par la plainte doit être l'auteur des propos diffamatoires.
Toutefois, si les propos ont été diffusés sur un média (journal, site internet, radio...), c'est le directeur de la publication qui est considéré comme auteur principal. Le directeur de la publication est le responsable du média. Si le directeur de la publication est une personne distincte de l'auteur des propos incriminés, ce dernier sera poursuivi comme complice. Tout journal doit indiquer le nom de son directeur de publication. Cette règle s'applique également aux sites internet professionnels mais pas aux blogs personnels amateurs.
La victime ne peut poursuivre qu'une personne physique et non une personne morale (un syndicat, une entreprise...). Et ce, même si la publication visée est éditée au nom de l'entreprise ou du syndicat.
Si la diffamation été prononcée sur un site internet, la victime doit poursuivre d'abord l'auteur des propos et non l'hébergeur du site.
La victime peut saisir directement le tribunal avec une citation directe. Pour utiliser cette procédure, vous devez connaître les coordonnées de la personne visée.
Dans ce cas, vous devez alors recueillir les preuves vous-même. Toute preuve est admise par le tribunal : capture d'écran, enregistrement audio....
La citation doit indiquer quels sont exactement les propos visés et de quelle infraction ils relèvent. La victime peut demander l'aide d'un avocat.
Barreau des avocats
Il ne suffit pas de poursuivre pour un article entier de blog, la citation doit dire quels passages précis relèvent de l'injure publique et lesquels, éventuellement, relèvent de la diffamation.
Si la citation n'est pas assez précise ou s'il s'avère que le motif de la plainte a été mal choisi, la victime perdra son procès, le tribunal ne pouvant requalifier les faits.
La justice peut également rédiger elle-même les poursuites contre l'auteur des faits. Dans ce cas, la victime peut porter plainte que ce soit :
-
une plainte simple,
-
ou une plainte avec constitution de partie civile. Ce type de plainte n'est utilisable que pour un cas de diffamation publique. En cas de diffamation non publique, une plainte simple doit avoir été déposée auparavant et classée sans suite ou être restée sans réponse pendant 3 mois.
Dans tous les cas, si la victime dépose plainte, il n'y aura pas d'enquête sur le fond. L'enquête cherchera à savoir, par exemple, si la personne visée est bien l'auteur du blog et non si les accusations sont avérées.
* Cas 2 : Vous ne connaissez pas l'auteur des propos
Si l'auteur des propos est inconnu, la victime peut quand même déposer plainte. Par exemple, si l'auteur des propos utilise un pseudonyme.
Dans ce cas, il est faut porter plainte contre X en utilisant :
-
ou une plainte avec constitution de partie civile. Ce type de plainte n'est utilisable que pour un cas d'injure publique. En cas d'injure non publique, une plainte simple doit avoir été déposée auparavant et classée sans suite ou être restée sans réponse pendant 3 mois.
Mais si la victime dépose plainte, il n'y aura pas d'enquête sur le fond. L'enquête cherchera à savoir, par exemple, qui est l'auteur des propos en question et non si les accusations sont avérées.