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Question-réponse
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Vérifié le 01/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Armes | Catégorie | Régime administratif applicable |
Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet + éléments et munitions de ces armes | Catégorie A-1 | |
Armes à feu de poing (tir de + 21 munitions et système d'alimentation de + 20 cartouches) +éléments et munitions de ces armes | Catégorie A-1 | |
Armes à feu d'épaule (tir de + 31 munitions et système d'alimentation de + 30 cartouches) + éléments et munitions de ces armes | Catégorie A-1 | |
Armes à feu à canon rayé calibre supérieur ou égal à 20 mm + éléments et munitions de ces armes | Catégorie A-1 | |
Armes à feu à répétition automatique + éléments et munitions de ces armes | Catégorie A - 2 | |
Armes avec rayon laser | Catégorie A - 2 | |
Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres,... | Catégorie A - 2 | |
Bombes, torpilles, mines... | Catégorie A - 2 | |
Armes à feu de poing + éléments et munitions de ces armes | Catégorie B | |
Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique (diamètre du projectile inférieur à 20 mm, capacité supérieure à 3 coups ou système d'alimentation amovible n'excédant pas 31 coups sans réapprovisionnement) + éléments et munitions de ces armes | Catégorie B | |
Armes à feu d'épaule à canon rayé ou lisse + éléments et munitions de ces armes | Catégorie B | |
Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance | Catégorie B | |
Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes | Catégorie B | |
Arme à feu longue d'épaule à canon rayé ou mixte (lisse+ rayé) + ses éléments et munitions | Catégorie C | |
Arme à feu longue d'épaule semi-automatiques (3 coups maximum) + ses éléments et munitions | Catégorie C | |
Arme à feu longue d'épaule à répétition manuelle (11 coups maximum) + ses éléments et munitions | Catégorie C | |
Arme à air comprimé de 20 joules ou + | Catégorie C | |
Arme d'épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon, + ses éléments et munitions | Catégorie D - 1 | |
Arme d'alarme air comprimé de - de 20 joules, lanceur de paintball | Catégorie D | |
Générateur d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100ml, arme à impulsion électrique | Catégorie D | |
Arme blanche, matraque | Catégorie D | |
Arme neutralisée, arme conçue avant 1900 (sauf exceptions) ou reproduction | Catégorie D |
À noter : ce tableau n'est pas exhaustif, il n'indique que les armes les plus communément utilisées, notamment pour la chasse, le tir sportif, l'autodéfense.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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