Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Particulier

Vous pouvez justifier votre identité en produisant :

• votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N358">carte nationale d'identité</a> (CNI), française ou étrangère,

• votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N360">passeport</a>, français ou étranger,
• votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N530">permis de conduire</a>, français ou étranger,
• votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1482">carte de combattant</a> délivrée par les autorités françaises,
• votre carte d'identité ou de circulation, délivrée par les autorités militaires françaises,
• votre carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Société

Une personne morale de type industriel, commercial ou civil devra présenter :

• un extrait de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R12146">Kbis</a> de moins de 2 ans,

• ou le journal d'annonces légales de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Si la société est en constitution, elle devra présenter :

• un extrait de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R12146">Kbis</a>,
• soit un certificat attestant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Entreprise individuelle

Vous devrez présenter :

• un extrait de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R12146">Kbis</a> du registre du commerce et des sociétés ou la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers,

• <span class="miseenevidence">et</span> un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.

<span class="miseenevidence">* Cas 4 : </span>Association, syndicat

Une personne morale de type association, syndicat ou société civile professionnelle devra présenter :

• les statuts ou tout autre justificatif de l'existence légale ou apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme,
• <span class="miseenevidence">et</span> la preuve qu'elle est déclarée auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.