Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Vérifié le 21/10/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général
Un salarié ne doit pas travailler plus de <span class="miseenevidence">6 heures</span> d'affilée.
Dès qu'il atteint ces 6 heures, il bénéficie obligatoirement d'une pause d'au moins <span class="miseenevidence">20 minutes</span> consécutives. La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) peut prévoir un temps de pause supérieur.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Secteur des transports
Des dispositions spécifiques sont applicables dans le secteur des transports.
La convention ou un accord collectif peut prévoir le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur attribuée, au plus tard, avant la fin de la journée suivante.
Pour en savoir plus
-
Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé du travail
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/