Services public
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Question-réponse
Que devient le contrat du salarié au décès du particulier-employeur ?
Vérifié le 16/06/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Au décès du particulier employeur, les 2 situations suivantes peuvent se présenter.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
Urssaf
-
Portail des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Site du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
-
Le site du Cesu, un service des Urssaf
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/