Retirer un nom de la carte grise (ou certificat d'immatriculation)

Le changement de nom du titulaire de la carte grise suite à un divorce n'est pas obligatoire. Cependant, quand le véhicule est attribué à l'un des ex-époux après le divorce, celui-ci peut en faire la demande.

Il n'y a aucun délai pour réaliser cette formalité.

# Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris, en prenant rendez-vous :

Préfecture de police de Paris - Guichet du bureau des cartes grises

Vous devrez présenter les documents suivants :

• Justificatif d'identité (original + copie)
• Justificatif de domicile (original + copie)
• Procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

• Formulaire cerfa n°13750*05 (en cochant la case duplicata)

• Preuve du contrôle en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans sauf s'il en est dispensé

• Carte grise originale (vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation(CPI) au dépôt de votre dossier)
• Coût de l'acheminement du certificat, soit 2,76 €,
• et

Vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) immédiatement.

Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive (les titres ne sont plus produits en préfecture).

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)

# Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris :

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Vous devrez adresser les documents suivants :

• Copie d'un justificatif d'identité
• Copie d'un justificatif de domicile

• Formulaire cerfa n°13750*05 (en cochant la case duplicata)

• Copie de la preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans sauf s'il en est dispensé

• Carte grise originale (s'il y a un coupon détachable, complétez-le et conservez-le)
• Coût de l'acheminement du certificat, soit 2,76 €, en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)
• et

Si votre carte grise a un coupon détachable, complétez-le et conservez-le. Vous pouvez ainsi circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte définitive.

Si vous n'avez pas ce coupon, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Téléservice : Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)

* Cas 1 : Époux mariés sous le régime de la communauté

L'époux(se) survivant(e) peut faire immatriculer le véhicule à son nom afin d'en conserver l'usage et de le maintenir en circulation.

Il n'y a aucun délai pour réaliser cette formalité.

* Cas 2 : Époux mariés sous le régime de la séparation de biens

Si le véhicule était au nom exclusif du défunt, il entre dans le cadre de la succession. La carte grise devra être modifiée.

# Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris, en prenant rendez-vous :

Préfecture de police de Paris - Guichet du bureau des cartes grises

Vous devrez présenter les documents suivants :

• justificatif d'identité (original + copie)
• justificatif de domicile (original + copie)
• une procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

• Formulaire cerfa n°13750*05 (en cochant la case duplicata)

• Preuve du contrôle en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans sauf s'il en est dispensé

• carte grise originale (vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation(CPI) au dépôt de votre dossier)
• coût de l'acheminement du certificat, soit 2,76 €,
• livret de famille attestant du décès

Vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) immédiatement.

Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive (les titres ne sont plus produits en préfecture).

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)

# Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris :

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Vous devrez adresser les documents suivants :

• Copie d'un justificatif d'identité
• Copie d'un justificatif de domicile

• Formulaire cerfa n°13750*05 (en cochant la case duplicata)

• Copie de la preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans sauf s'il en est dispensé

• carte grise originale (s'il y a un coupon détachable, complétez-le et conservez-le)
• coût de l'acheminement du certificat, soit 2,76 €, en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)
• copie du livret de famille attestant du décès

Si votre carte grise a un coupon détachable, complétez-le et conservez-le. Vous pouvez ainsi circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte définitive.

Si vous n'avez pas ce coupon, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Téléservice : Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)

Le retrait d'un autre titulaire de la carte grise s'apparente à un changement de titulaire.

Ainsi, si vous voulez enlever à votre carte votre partenaire de Pacs, votre enfant, un parent ou toute autre personne, vous devrez présenter les mêmes documents que pour immatriculer un véhicule d'occasion.

# Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris, en prenant rendez-vous :

Préfecture de police de Paris - Guichet du bureau des cartes grises

Vous devrez présenter les documents suivants :

• justificatif d'identité (original + copie)
• justificatif de domicile (original + copie)
• une procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
• carte grise originale, barré avec la mention X et Y cèdent le véhicule à X ou à Y, suivie de la date et de l'heure de la cession et de votre signature (vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation(CPI) au dépôt de votre dossier)

• Formulaire cerfa n°13750*05 (en cochant la case duplicata)

• formulaire cerfa n°13754*03 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur

• Preuve du contrôle en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé

• coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise

Vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) immédiatement.

Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive (les titres ne sont plus produits en préfecture).

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)

# Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris :

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Vous devrez adresser les documents suivants :

• Copie d'un justificatif d'identité
• Copie d'un justificatif de domicile
• carte grise originale, barré avec la mention X et Y cèdent le véhicule à X ou à Y, suivie de la date et de l'heure de la cession et de votre signature (s'il y a un coupon détachable, complétez-le et conservez-le)

• Formulaire cerfa n°13750*05 (en cochant la case duplicata)

• formulaire cerfa n°13754*03 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur

• Copie de la preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans sauf s'il en est dispensé

• Coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture)

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise

Si votre carte grise a un coupon détachable, complétez-le et conservez-le. Vous pouvez ainsi circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte définitive.

Si vous n'avez pas ce coupon, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Téléservice : Suivez votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation)

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)