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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Qu'est-ce que le permis de conduire format F9 ?
Vérifié le 17/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Comportant 3 volets et de couleur rose, ce permis de conduire a été délivré, entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013, dans les cas suivants :
-
obtention d'une 1
re catégorie de permis de conduire ou d'une catégorie supplémentaire, - perte, vol ou détérioration de l'original,
- changement de nom (divorce, adoption),
- suspension ou annulation d'une catégorie par le préfet pour un motif médical.
Ce permis de conduire reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Par conséquent, vous n'avez pas à procéder au remplacement de ce permis de conduire tant que votre préfecture ne vous sollicite pas en ce sens.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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