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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
Vérifié le 08/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assurance d'un bateau de plaisance n'est pas obligatoire, sauf si vous pratiquez de la plaisance sportive.
Cependant, si vous êtes responsable d'un accident et que vous n'êtes pas assuré, vous devrez indemniser les victimes.
Vous pouvez souscrire une assurance pour un bateau auprès d'une compagnie d'assurance.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Informations pratiques sur l'assurance
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/