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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.

Logement  > Urbanisme  > Autorisations d'urbanisme

Question-réponse

Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

Vérifié le 02/06/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cela dépend de l'augmentation de la surface de plancher entraînée par la création de la cave.

Détermination de l'augmentation de la surface de plancher

Augmentation de la surface de plancher	Démarche
Moins de 5 m²	Aucune
Entre 5 m² et 20 m²	Faire une déclaration préalable en mairie
Plus de 20 m²	Demander un permis de construire en mairie

À noter : le seuil de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si la commune est dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation des sols (POS).

Questions ? Réponses !

• Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?

• Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable et le mettre en location  ?

Et aussi

• Permis de construire

  Logement

• Déclaration préalable de travaux

  Logement

© Direction de l'information légale et administrative
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Téléchargez les documents :

• certificat cession vehicule
• certificat d’immatriculation d’un véhicule
• Déclaration perte / vol carte grise

Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
• Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/