Services public
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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Fiche
Information du consommateur
Vérifié le 04/02/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant d'acheter, pour choisir en connaissance de cause, vous devez être informé de la réglementation en matière de prix et de soldes et connaître la différence entre arrhes, acompte et avoir.
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Institut national de la consommation (INC)
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Soldes : réglementation et dates
Ministère chargé de l'économie
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Arrhes, acompte et avoir : quelle est la différence ?
Institut national de la consommation (INC)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/