Meublé touristique ou meublé d'habitation : quelles différences ?

Usage du logement

Le locataire y élit domicile (le logement constitue sa <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1064">résidence principale</a>)

Le locataire s'y installe temporairement (clientèle de passage)

Durée de la location

1 an minimum (9 mois si le locataire est étudiant)

Location à la journée, à la semaine ou au mois

Obligations déclaratives administratives

Aucune

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2043">Déclaration en mairie</a> (sauf si vous louez votre résidence principale de manière occasionnelle)

Contenu du contrat

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F920">Réglementé</a> et proche du régime applicable à une location vide

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2045">Réglementé</a> conformément aux spécificités de cette location

Diagnostics immobiliers

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33463">Dossier de diagnostic technique (DDT)</a>

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique</a> (pour les locations de plus de 4 mois)

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb</a> (si le permis de construire du logement a été délivré avant 1949)

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F12239">État des risques naturels et technologiques</a> (si le logement est situé dans une zone à risque)

Loyer

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N337">Réglementé</a>

Libre

Fin du bail

Les règles de congé applicables au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F929">bailleur</a> et au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1168">locataire</a> sont fixées par la loi.

Les règles applicables au congé sont de nature contractuelle.