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Fiche
Notaire
Vérifié le 18/06/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
Un notaire est un officier public et ministériel chargé de garantir aux personnes qui s'adressent à lui la pleine possession de leurs biens et la pleine efficacité juridique de leurs volontés ou engagements. Il a un rôle d'authentification et de conservation des actes et de conseiller juridique. Parfois, le recours au notaire est obligatoire.
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Et aussi
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- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/